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En réponse à l'article :
La France toujours en situation difficile avec la Commission Européenne
De C. Seghier
jeudi 8 juin 2006
par El chino
En 2004, la France a été l’Etat le plus condamné pour manquement pour non-respect des directives européennes. L’environnement étant l’un des secteurs les plus porteurs de contentieux.
En 2004, la France a été l’Etat le plus condamné pour manquement pour non-respect des directives européennes. L’environnement étant l’un des secteurs les plus porteurs de contentieux. C’est le constat dressé, le 31 mai dernier par Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin (Alsace) et maire de Strasbourg, (...)
En 2004, la France a été l’Etat le plus condamné pour manquement pour non-respect des directives européennes. L’environnement étant l’un des secteurs les plus porteurs de contentieux. C’est le constat dressé, le 31 mai dernier par Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin (Alsace) et maire de Strasbourg, (...)
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