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Durée du travail : apparences et réalités

Article publié le mardi 29 mai 2007.


Pour une durée légale du travail de 35 heures par semaine en France, la durée effective moyenne est de 39 heures pour les emplois à temps plein et 36,3 heures pour l’ensemble des emplois. Par comparaison, ces durées sont inférieures en Grande-Bretagne : 37,2 heures pour les emplois à temps complet et 31,7 heures pour l’ensemble des emplois. Elles sont aussi inférieures aux Etats-Unis (Usa) et dans plusieurs pays en Europe.

Durée du travail en France

A l’encontre d’une idée répandue mais fallacieuse, les français ne travaillent pas 35 h par semaine alors que les citoyens d’autres pays travailleraient beaucoup plus. L’horaire officiel, légal ou conventionnel, n’est pas la réalité des entreprises et des travailleurs. En France, trois notions bien différentes expriment la durée hebdomadaire du travail :
· la durée légale de 35 heures des lois de 1998 et 2000, applicables en 2000 et 2002,
· la durée affichée par les entreprise, durée théorique mesurée par les enquêtes Acemo,
· la durée effective (réelle) de travail, mesurée par les enquêtes emploi de l’Insee.

La durée légale est simplement une durée de principe et sert à fixer le point de départ des heures supplémentaires, lorsque celles-ci sont rémunérées. Trop souvent, celles-ci ne sont pas payées et des salariés sont licenciés pour simplement demander le respect de leurs droits - le CNE arrange bien les employeurs malhonnêtes à cet égard.

La durée affichée constitue la durée de principe de l’entreprise ou de l’établissement et peut différer selon les services (production, administration ...). La durée affichée concerne les salariés à temps complet. Cette durée collective (ou offerte), affichée sur les lieux de travail, comprend les heures supplémentaires faites de façon habituelle (exemple : l’horaire d’une entreprise est resté à 39 h par semaine). Mais bien souvent, la réponse des entreprises à l’enquête Acemo est d’indiquer l’horaire légal (35h) sans se préoccuper de la réalité de l’entreprise. Cette enquête (Activité et conditions d’emploi de la main-d’ouvre) porte sur les salariés des secteurs concurrentiels (hors agriculture, sylviculture, pêche, éducation, santé, action sociale et administration) des entreprises de 10 salariés et plus.

La durée effective (réelle) est la durée de travail effectuée en tenant compte de l’ensemble des heures travaillées, normales et supplémentaires (payées ou non), pendant une semaine représentative de l’emploi (ou une semaine moyenne en cas d’horaires variables). Depuis plusieurs années, la durée effective dépasse la durée affichée de trois heures environ par semaine (emplois à temps complet). L’enquête emploi de l’Insee indique la durée effective des emplois à plein temps, celle des emplois à temps partiel et la proportion d’emplois à temps partiel dans l’ensemble des emplois.

La durée moyenne de l’ensemble des emplois est obtenue à partir de la durée effective des emplois à temps plein et à temps partiel, en multipliant chacune de ces durées par la proportion de chacun de ces emplois dans l’emploi total.

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Sources : Insee : enquêtes emploi - Dares : enquêtes Acemo (années citées)

Durée du travail dans d’autres pays

Selon les pays, la durée officielle de l’emploi à temps complet est fixée par la loi ou par les conventions collectives. Par exemple, elle est de :
-  37 heures au Danemark (conventions collectives),
-  38 heures aux Pays-Bas depuis 1982 (loi) et 36 heures pour la moitié des salariés (conventions collectives),

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Sources : France : Insee (insee.fr) - Enquête emploi 2005


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