Le Parlement européen veut promouvoir l’agriculture biologique. C’est sa réponse à la proposition de la Commission européenne présentée en 2004. Selon la proposition de la Commission européenne, les denrées alimentaires ne pourraient être commercialisées en tant que produits biologiques si elles contiennent des OGM, sauf si elles ont été contaminées de façon accidentelle, dans la limite du seuil communautaire de 0,9 % d’OGM, seuil identique à ceux des aliments conventionnels en vigueur à l’heure actuelle.

Mais, par 324 voix pour, 282 contre et 50 abstentions, les députés ont montré leur désaccord sur le niveau de ce seuil en soutenant, le 29 mars dernier lors d’un vote consultatif, un amendement visant à abaisser ce seuil à 0.1 % pour les produits biologiques.

Bien que cette décision ne soit pas contraignante, le signal adressé par les eurodéputés à l’ensemble des Gouvernements européens devrait être pris en considération par le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture. Le Parlement ayant en effet seulement un rôle consultatif en matière d’agriculture, c’est au Conseil qu’il reviendra de trancher, en juin. Les parlementaires ont d’ailleurs déposé une requête pour disposer un pouvoir d’adoption équivalent à celui du Conseil, via une procédure de codécision. Cette procédure donnerait au Parlement européen le pouvoir d’adopter des lois conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, exigeant des deux insititutions, qu’elles s’accordent sur un texte identique avant que leur proposition devienne une loi.

Les ONG environnementales, qui avaient lancé un appel dans ce sens, ont accueilli l’annonce avec satisfaction. L’association belge Nature et Progrès parle de pas important mais souligne que c’est cependant au mois de juin que l’ensemble des ministres de l’agriculture européens statueront définitivement quant au nouveau règlement appelé à régir l’avenir de l’agriculture biologique en Europe. Les Amis de la Terre, Greenpeace et le Bureau Européen de l’Environnement estiment quant à eux que les votes des parlementaires indiquent clairement que le droit à une alimentation sans OGM est inaléniable.

Par ailleurs, les députés ont demandé, à une courte majorité, que la Commission propose avant le 1er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l’application du principe pollueur-payeur.
Ils ont souhaité de manière plus précise l’interdiction des OGM et de tous les produits obtenus à partir d’OGM ou à l’aide d’OGM dans la production biologique, et ce sans exception même pour les médicaments vétérinaires. Ils ont demandé également que seules les semences biologiques certifiées sans OGM puissent être utilisées et que les fabricants d’aliments pour animaux et les transformateurs prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter une contamination et prouvent qu’il n’y a pas eu de contamination. Pour les parlementaires, l’utilisation du logo communautaire (prévue pour les aliments contenant 95 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique) doit être obligatoire et non pas seulement possible, pour que les consommateurs soient en mesure de reconnaître les produits respectant les normes communautaires sur l’ensemble du marché européen. En revanche, les députés préconisent de retirer la référence UE dans la mention UE-BIOLOGIQUE que la Commission a proposé de rendre obligatoire : l’association systématique de ces deux termes pourrait être trompeuse pour le consommateur parce qu’elle pourrait lui laisser penser que tous les produits bio proviennent de l’Union européenne alors que beaucoup sont importés de pays tiers, indique le parlement dans un communiqué. Les députés demandent aussi l’indication du pays d’origine sur l’étiquette et soulignent que les organismes de contrôle nationaux devraient être ’’certifiés conformes’’ aux normes européennes. Par ailleurs, ils estiment que les Etats membres devraient veiller à ce que leur système d’inspection permette une traçabilité des produits à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution afin de pouvoir offrir aux consommateurs la garantie que les produits biologiques ont été produits conformément à la nouvelle réglementation. Une liste actualisée des autorités et organismes de contrôle agréés devrait être mis à disposition des parties intéressées, indiquent-t-ils. Les députés estiment aussi que le règlement devrait être étendu à l’ensemble du secteur de la restauration collective (traiteurs, cantines, restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires). Plus généralement, outre la production, la transformation, l’emballage et l’étiquetage des produits, la nouvelle réglementation devrait aussi concerner le conditionnement, la fabrication et le magasinage, selon les députés. En revanche, les députés ont soutenu une série d’amendements visant à exclure les produits de la pêche de la réglementation, demandant qu’une législation spécifique soit mise en place pour les produits issus de l’aquaculture biologique.

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