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(JPG) La fraude aux prélèvements obligatoires équivaut au déficit budgétaire

Article publié le mardi 20 février 2007.


La fraude aux prélèvements obligatoires atteint en France 29,1 à 40,2 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit budgétaire en 2006, selon un rapport officiel dont Les Echos publient des extraits, mardi 20 février. Ce premier rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, évalue l’ensemble des "fraudes et irrégularités", dans une fourchette jugée "plutôt basse", à l’équivalent de 1,7 à 2,3 % du produit intérieur brut. Ce document doit être rendu public le 1er mars.

Le quotidien économique souligne :"Si le rapport ne veut pas associer ces montants à l’idée d’une nouvelle ’cagnotte’ budgétaire, ni au débat électoral sur le niveau des prélèvements obligatoires, le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat, à savoir 36,5 milliards d’euros l’an dernier."

LA TVA EST LA PREMIÈRE SOURCE DE FRAUDE

Les fraudes fiscales et sociales (de bonne ou de mauvaise foi) concernent pour deux tiers les impôts : elles ont coûté entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros de manque à gagner pour la taxe sur la valeur ajoutée, 4,3 milliards pour l’impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l’impôt sur les sociétés, 1,9 milliard pour les impôts locaux. Le tiers restant des fraudes est imputable aux prélèvements sociaux, essentiellement le manque à gagner dû au travail au noir, que le rapport évalue entre 6 et 12 milliards d’euros.

Le document relève : "Ni les cotisations d’assurance-chômage, ni celles des retraites complémentaires ne font l’objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d’inspection." Ce sont "près de 75 milliards d’euros de cotisations qui ne font l’objet de pratiquement aucun contrôle". Le rapport porte sur les recettes publiques et ne tient pas compte des fraudes aux prestations sociales.

Le CPO, créé en 2005, insiste sur "la faiblesse de la coopération européenne et propose la création d’un office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d’Europol ou d’Eurojust pour la police et la justice", ajoutent Les Echos.

www.LEMONDE.FR | 20.02.07 | 08h11 • Mis à jour le 20.02.07 |


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