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Biocarburants : coup d’accélérateur aux huiles végétales pures

Article publié le mercredi 6 décembre 2006.


La France a donné jeudi 30 Novembre un coup d’accélérateur aux biocarburants, en autorisant notamment l’utilisation des huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie, Dominique Bussereau et François Loos, ont annoncé que les collectivités locales pourraient procéder à cette expérimentation à partir du 1er janvier 2007.

Les huiles végétales pures (HVP) sont produites à partir de plantes oléagineuses (colza ou tournesol par exemple) sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

L’autorisation ne sera accordée que si les collectivités signent des protocoles avec l’Etat sur les obligations de suivi des véhicules.

L’utilisation des huiles végétales pures suscite en effet beaucoup de réserves des constructeurs de véhicules automobiles et de machines agricoles dont certains refusent de donner leur garantie à son usage.

Sans attendre cette décision gouvernementale, plusieurs collectivités locales avaient décidé de se lancer dans l’aventure, comme Agen et Villeneuve-sur-Lot, la Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime) et la Communauté de communes du Val-de-Garonne, dans le Lot-et-Garonne.

Mais la Communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), pionnière en la matière avec ses camions bennes, avait été condamnée en juin par le tribunal administratif de Bordeaux.

Pour favoriser les expérimentations, il a été décidé que les huiles végétales pures bénéficieront du même niveau réduit de fiscalité que celui s’appliquant au biodiesel.

M. Bussereau a par ailleurs confirmé que les marins-pêcheurs professionnels pourraient utiliser les HVP comme carburant à partir du 1er janvier 2007, comme le prévoyait la loi d’orientation agricole entrée en vigueur au début de l’année.

A partir du 1er janvier 2007, la commercialisation de ces huiles comme carburant agricole sera également autorisée. Les agriculteurs produisant les plantes destinées à ces HVP étaient déja autorisés à les utiliser en auto-consommation depuis le 1er janvier dernier.

De plus, afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants, comme le superéthanol E-85 (85% d’éthanol pour 15% d’essence), autorisé depuis juin dernier, le gouvernement a annoncé l’autorisation générale du B30, gazole contenant 30% d’EHMV (Ester méthylique d’huile végétale), pour les véhicules appartenant à des flottes captives (collectivités ou entreprises).

Le soutien fiscal aux biocarburants est estimé à 225 millions d’euros en 2006 et 550 millions en 2007, selon le ministère de l’Agriculture.

La France devrait produire 517.700 tonnes de biocarburants en 2006. Ce total devrait passer à 3,56 millions de tonnes en 2007 (avec un objectif de taux d’incorporation dans les carburants de 5,75%), 4,33 millions en 2010 (avec un taux de 7%) et 6,19 millions en 2015 (avec un taux de 10%).


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