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L’Assemblée donne son feu vert au texte sur les déchets radioactifs

Article publié le jeudi 13 avril 2006.


Les députés ont voté en première lecture, mercredi soir 12 avril, le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui franchit un cap décisif sur le stockage en profondeur des déchets les plus dangereux, sans pour autant abandonner les autres pistes de recherche. L’UMP a voté pour tandis que PCF, Verts, et une partie du PS ont voté contre, le reste du PS s’étant abstenu. L’UDF était absente.

Les déchets les plus radioactifs, dont la durée de vie est estimée à des milliers voire des centaines de milliers d’années, ne représentaient fin 2004 que 0,2 % des plus d’un million de tonnes de déchets produits depuis 40 ans, selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Mais ces déchets concentrent 91,68 % de la radioactivité.

Actuellement, ils "sont entreposés de façon sûre dans des installations de surface", souligne le projet de loi, mais ces installations "n’ont pas été conçues pour (les) stocker définitivement". Le texte organise donc les conditions d’installation d’un site de stockage réversible en couche géologique profonde, qui doit être choisi en 2015 pour commencer à fonctionner en 2025.

15 MILLIARDS D’EUROS

Le coût du stockage, sur 100 ans, est estimé à environ 15 milliards d’euros, a-t-on indiqué au ministère de l’industrie, ce qui nécessite de mettre aujourd’hui de côté quatre milliards d’euros, une somme déjà provisionnée par les producteurs de déchets en 2005 et dont le projet de loi impose qu’elle ne puisse être utilisée à d’autres fins.

Les députés ont amendé le projet en imposant l’organisation d’un débat parlementaire "fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage" préalable à l’autorisation du centre. Ils ont également conditionné de façon claire l’autorisation de création du centre à sa réversibilité.

Parallèlement au stockage, le projet poursuit les recherches sur la gestion des déchets radioactifs selon les deux autres axes définis en 1991 par la loi Bataille, dont le texte prend le relais. Ces deux axes sont la "séparation-transmutation" (transformation des éléments radioactifs pour diminuer leur durée d’activité) et l’entreposage de long terme (100 à 300 ans au lieu des 50 à 100 ans actuels).

Ces trois axes "sont complémentaires et il n’y a pas lieu de les opposer", a insisté François Loos, le ministre de l’industrie. "SORTIR DU NUCLÉAIRE"

Le texte organise aussi le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, l’accompagnement économique local et confirme l’interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers.

Les discussions se sont déroulées dans une ambiance constructive, avec des députés massivement favorables au nucléaire. Seul Yves Cochet (Verts) a fait valoir que "pour arrêter de produire des déchets", le plus simple était de "sortir du nucléaire".

Des critiques se sont néanmoins élevées, notamment sur l’enfouissement des déchets. Sans être "le cheval de Troie des antinucléaires", François Dosé (PS) s’est voulu "le porte-parole de tous ceux qui, tout en acceptant le nucléaire, s’opposent à ce que le stockage devienne la solution de référence".

Malgré des "avancées", les "éléments manquent à ce jour pour décider d’un site d’enfouissement", a jugé Daniel Paul (PCF), qui s’est aussi inquiété du "contexte" de "privatisation de GDF".

Greenpeace a également jugé, mardi, que le texte n’était "pas acceptable car il revient à se servir de la terre comme d’une poubelle".

Le texte doit ensuite aller au Sénat à une date encore non fixée.


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