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AZF : UNE ENQUETE POUSSIVE ENLISÉE

Article publié le mardi 19 septembre 2006.


www.pjcnina.fr

Il y a 5 ans le hangar 221 d’AZF explosait. Trente et un morts, plus de dix mille blessés, trente mille logements atteints, une ville durablement secouée. Depuis un an, les associations de victimes de cet accident attendaient avec impatience le rapport final d’expertise de l’enquête, document élaboré à partir des huit mille pièces de procédure, et des différents rapports d’experts chimiques, informatiques, sismiques, électriques etc....Ce rapport est arrivé en mai 2006 Il conforte solidement les positions du collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs.

Ci dessous, quelques extraits.

Les facteurs ayant favorisé la survenance du processus explosif

La méconnaissance des risques liés aux produits manipulés *L’étude des pièces montre qu’à la date du 21 septembre 2001, les principaux cadres dirigeants de l’usine AZF de Toulouse ne connaissaient pas les risques accidentels de détonation des nitrates d’ammonium pouvant résulter de leur mise en contact avec des produits chimiques incompatibles.

* A notre connaissance, aucune étude de danger complémentaire n’a été effectuée lors de l’implantation dans le périmètre de l’usine, d’une unité de fabrication de dérivés chlorés postérieurement aux unités de fabrication des nitrates.

* Ainsi, aucune mesure organisationnelle ou technique n’a été prise (cloisonnement des activités nitrate et dérivés chlorés, consignes, procédures, formation du personnel en particulier celui des entreprises prestataires chargées de l’élimination des déchets. Les dysfonctionnements et dérives d’exploitation des bâtiments 221 et 335

* Les responsables du site avaient bien conscience qu’il fallait régulièrement nettoyer le sol (du hangar 221), mais c’est pour des raisons financières que cela ne se faisait pas.

* En définitive : le bâtiment demi-grand ou 335 ne dépendait plus d’aucun service et ne bénéficiait d’aucune procédure. Les manquements réglementaires Selon les dispositions de l’arrêté du 18 octobre 2000, (....)

* l’exploitant doit veiller à la formation sécurité du personnel sous-traitant sur les risques propres de ses unités. Une formation adaptée doit être assurée pour le personnel affecté à l’exploitation à l’entretien ou à la surveillance d’installations susceptibles, en cas d’accident de porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes.

* L’étude des pièces montre que M. Gilles F., qui n’était employé sur le site qu’en qualité de chauffeur de la société SURCA, n’avait reçu aucune formation sérieuse sur la dangerosité des produits chimiques et notamment sur les réactions avec les produits chlorés, peut-être parce que contractuellement, il n’avait pas à se préoccuper de la gestion de ces produits à la date du 21 septembre 2001.

Commentaires

* Tous les dysfonctionnements, dérives et manquements réglementaires que nous venons de passer en revue, ayant permis l’occurrence de l’explosion survenue dans le bâtiment 221 résultaient de la méconnaissance, par les principaux responsables du site AZF de Toulouse, de la réelle dangerosité des nitrates d’ammonium entreposés dans le bâtiment qui en fait constituaient comme les faits l’ont démontré des explosifs potentiels.

* Les dirigeants ont découvert après les faits que les nitrates d’ammonium pouvaient détoner autrement que s’ils sont soumis à un lent phénomène de combustion.(...) * Or il est évident que du fait de ce défaut de management et n’ayant pas pris en compte ces dangers, ils ne pouvaient donc les prévenir en prenant les mesures propres à éviter les risques de croisement de produits chimiques incompatibles. Les très mauvaises conditions d’exploitation du bâtiment demi-grand qui ne faisait l’objet d’aucune procédure, et celle du 221 illustrent dramatiquement ce défaut de management. (....)

* Nous ferons remarquer, pour terminer que si les dirigeants de l’usine avaient veillé au respect de la procédure SEC/ENV/2/01 du traitement des DIS (déchets industriels spéciaux), aucun résidu chloré ne pouvait arriver dans le bâtiment 335.(...) Ceci étant, si tant est qu’un produit chloré parvienne dans le bâtiment 335, puis dans le bâtiment 221, la réaction de formation du NCl3 ayant déclenché l’explosion ne se serait pas produite si le sol de ce dernier bâtiment n’avait pas été revêtu de la semelle de nitrates d’ammonium damés et humides. Selon nous, la présence de cette semelle était inévitable compte tenu de l’absence de moyens appropriés pour la nettoyer.

En résumé

La perte de mémoire des dangers liés aux nitrates d’ammonium, dans un enchaînement malheureusement classique a entraîné la banalisation du risque et a conduit à des négligences et manquements en série. Les dysfonctionnements, dérives et manquements réglementaires ayant permis l’occurrence résultaient de la méconnaissance, par les principaux responsables du site AZF de Toulouse de la réelle dangerosité des nitrates d’ammonium entreposés dans le bâtiment qui en fait, constituaient comme les faits l’ont confirmé, des explosifs potentiels.

L’industriel est désigné comme responsable, conséquemment à sa culture d’entreprise. Il est aussi démontré dans le rapport d’expertise final que Total ralentit le déroulement de l’enquête, tente d’égarer les enquêteurs sur des pistes rocambolesques, et même produit de la confusion sur les éléments de preuve. Mais il faut aussi préciser que la « commission d’enquête interne » dite de Grande Paroisse, diligentée dans les heures qui ont suivi l’explosion par Total, était composée presque exclusivement de personnes membres de la Direction de l’Appréciation des Risques et Assurances du Groupe Total (DARAG), et non pas de l’entreprise Grande Paroisse. Et cela malheureusement le rapport d’expertise final n’en parle pas. Pas plus qu’elle ne parle des liens de subordination entre ces deux entreprises. L’activité en temps normal de la DARAG est d’évaluer les risques induits par les activités des usines du groupe afin d’établir le montant de la prime d’assurance à verser pour chacune d’elles. Cette direction du groupe a donc une idée précise de ce qui se passe dans chacun des sites de production. Ou en tous cas, devrait avoir une idée précise, car son métier est justement de l’évaluer. Elle a pu constater l’état de l’usine de Toulouse, de la gestion de la production autant que la gestion de la sécurité, régulièrement avant, puis au moins une fois après l’explosion. L’usine était mal gérée du point de vue de la sécurité et de la gestion des déchets, (au moins et c’est le rapport qui le dit), la DARAG le savait ou avait pour mission de le savoir.

Les éléments tant dans la forme que dans le fond, sont réunis pour mettre en examen les entreprises responsables, Grande Paroisse, et Total. Plusieurs associations, et à plusieurs reprises, ont demandé leur mise en examen. Ce qui a été obtenu pour Grande Paroisse, et non pas pour Total. Et seulement dans le cadre de l’instruction pour « homicide involontaire » et non pas pour « mise en danger d’autrui » !

Nous demandons :

La mise en examen de Grande Paroisse, de Total et de leurs dirigeants dans la qualification de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Des investigations diligentées par la justice dans le mode de prise de décision, d’organisation et de gestion de la sécurité sur ce site.

Une vraie loi sur les risques industriels qui vise la prévention des risques et non pas la résignation des riverains à la fatalité de l’accident, Il nous semble évident, dans ce contexte, que si le procès avait lieu comme il a pu être évoqué, au premier semestre 2007, lors de la grande effervescence électorale du printemps, l’instruction n’aurait pas eu le temps ni les moyens de s’intéresser de près aux liens de soumission de Grande Paroisse à la politique économique de Total, et l’opinion ne serait pas suffisamment disponible pour assister à ce déni de justice. Le procès serait bâclé. Il faut dire que si Total était reconnu responsable de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, les services de contrôle de l’état seraient eux aussi dans le colimateur de la justice puisque l’on pourrait leur demander de prouver qu’ils ont bien accompli leur tâche.

Au bout du compte, si l’on ne parvenait pas à mettre au grand jour la chaîne des responsabilités qui ont organisé l’explosion, ni Grande Paroisse, ni Total, ni l’Union des Industries Chimiques, ni la DRIRE, service de la préfecture chargé du contrôle des usines SEVESO, n’y verraient d’inconvénients.

Soutenez les actions juridiques de Plus jamais ça en envoyant vos dons à Association Plus Jamais Ça, Actions Juridiques, 16 avenue Henri Barbusse, 31300 Toulouse Association loi 1901 déclarée en Préfecture de la Haute Garonne le 8 juin 2004 sous le numéro 3/35829 Chèques à l’ordre de « Plus Jamais Ça, Actions Juridiques »

Contacts : Claudine Molin 06 30 79 57 71 - Sophie Vittecoq 05 61 42 06 94 - pjcnina.cdp@wanadoo.fr

COMMEMORATION DE L EXPLOSION LE JEUDI 21 SEPTEMBRE A 10 HEURES AU ROND POINT DU 21/09/01 FORUM DU CITOYEN AVERTI LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE TOUTE LA JOURNEE A LA PRAIRIE DES FILTRES

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Le jeudi 21 septembre, à 10 heures au rond-point du 21 septembre, à l’intersection de l’Avenue de Muret, de la route de Seysses, et de la route d’Espagne aura lieu une manifestation commémorative organisée par les riverains et les associations de sinistrés. Au programme des prises de paroles des représentants des associations qui seront suivies d’une minute de silence.

A 12h00. Un repas tiré des paniers sera partagé entre les personnes présentes au 2 rue Lafage, près du rond point de la croix de pierre..

Le samedi 23 septembre toute la journée, sur la prairie des filtres au bord de la Garonne, sous chapiteau, se tiendra un forum durant lequel seront abordé les thèmes suivants :

10h00 : Un bilan de la situation à Toulouse par l’Association des Sinistrés du 21 septembre : les indemnisations, la santé, les assurances, ...

14h00 : Le bilan sanitaires des catastrophes de Toulouse 5 ans après, par le Professeur Lang de l’INVS, et Seveso (30 ans après). Suite à ces catastrophes, quelles dispositions sont prévues par les autorités en cas de nouvel accident pour le suivi des populations ?

16h00 : l’encadrement juridique du risque : Intervention de deux juristes français Le principe de précaution : le malentendu ? Quelle réactions du droit face aux accidents ? Les nouveaux dispositifs de la loi Bachelot : quelle pertinence au regard de la catastrophe AZF.


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