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Informations sur la situation au Mexique

par le SIPAZ (service international pour la paix)
Article publié le mercredi 26 juillet 2006.


Mexique : incertitudes postélectorales

Des élections fédérales ont eu lieu au Mexique le 2 juillet dernier. Cependant, ce soir-là, l’Institut fédéral électoral - autorité électorale chargé de compter les votes - s’est déclaré incapable de nommer le vainqueur, du fait de la marge de différence extrêmement limitée existant entre les deux premiers candidats, et a retardé l’annonce des tendances. En dépit de ce fait, cette même nuit, autant Andrés Manuel López Obrador (AMLO, candidat de l’Alliance pour le bien de tous, qui regroupait plusieurs partis du centre et de la gauche : le Parti de la révolution démocratique, PRD ; le Parti du travail, PT, et Convergence) que Felipe Calderón (Parti d’action nationale, PAN, de droite) se sont déclarés vainqueurs. Les jours suivants, un calcul électoral district électoral par district électoral donna la victoire à Calderón avec une marge de différence inférieure à 1%. Plusieurs recours légaux furent présentés auprès du Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (TEPJF), qui a jusqu’au 31 août pour les résoudre. Le 6 septembre prochain est la date limite pour qu’il déclare s’il y a un président élu ou pas.

Un processus électoral inachevé

Le jour même des élections s’écoula dans une relative tranquillité. 99.4% des urnes (130.407 des 130.488 prévues) furent installées, ce qui représente le niveau le plus élevé de l’histoire mexicaine. Près de 60% des électeurs mexicains votèrent (le niveau d’abstention fut de 41% comparé au 36% rapporté lors des élections de 2000). A 8 heures du soir, le conseiller président de l’IFE, Luis Carlos Ugalde, qualifia la journée électorale "d’exemplaire et de réussie". Il affirma que les 3047 "incidents" enregistrés (particulièrement au moment de l’installation des urnes) n’avaient pas affecté le résultat de la bataille électorale.

Quelques heures plus tard, les premiers résultats rendus publics marquaient un "ballottage" avec un léger avantage en faveur de Calderón par rapport à López Obrador. Ce dernier a dénoncé une incohérence de près de trois millions de votes qui ne figuraient pas dans les calculs. Le lendemain, l’IFE justifia ce fait en expliquant que plus de 11.000 scrutins électoraux n’avaient pas été considérés dans ces calculs parce qu’ils présentaient des "inconsistances". Une fois intégrés, la marge existante entre Calderón et AMLO se réduisit à 0.64%. Le troisième candidat dans la bataille électoral présidentielle, Roberto Madrazo Pintado (de l’Alliance pour le Mexique, formée par le Parti de la révolution institutionnelle, PRI, et le Parti vert écologiste du Mexique, PVEM) accepta immédiatement sa défaite.

Comme la loi le prévoit, les scrutins électoraux correspondant aux 300 districts électoraux qui existent dans la République mexicaine furent dépouillés entre le mercredi 5 et le jeudi 6 juillet sous la supervision de l’IFE. A la différence du premier scrutin, AMLO maintint depuis le départ une certaine marge d’avantage qui se réduisit jusqu’à ce que Calderón le dépasse avec une différence finale de 0.58%. Lorsqu’il passa en tête, à l’aube, Calderón lança un message de conciliation nationale. Le matin du jeudi 6, alors qu’il restait encore 400 urnes à intégrer dans les calculs, Andrés Manuel López Obrador annonça qu’il contesterait les résultats auprès du Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération : "L’appareil et les fonds de l’Etat continuent à servir en faveur du candidat de la droite. (...) Il est évident qu’il y a eu une manipulation du PREP (Programme de résultats électoraux préliminaires qui a rendu possible le calcul rapide de l’IFE). Il y a eu peu de transparence. L’IFE a manqué d’indépendance. Il y a eu une consigne pour ne pas ouvrir les paquets électoraux et une hâte inhabituelle pour résoudre une élection serrée en moins de 24 heures. Nous ne pouvons pas accepter ce résultat. Les inconsistances et irrégularités sont nombreuses. Nous allons contester l’élection, exiger que les paquets soient ouverts et que l’on compte vote par vote." Le 7 juillet, de manière illégale vu qu’il s’agit d’une attribution exclusive du Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération, Luis Carlos Ugalde, président de l’IFE, a déclaré Felipe Calderón vainqueur.

Les jours suivants, l’Alliance pour le bien de tous a présenté plus de 300 recours légaux auprès du Tribunal électoral. Ces recours rapportent des irrégularités dans près de 50.000 des plus de 130.000 urnes installées. Le PAN et son candidat se sont opposés à ouvrir les paquets électoraux et à conter vote par vote les plus de 41 millions de suffrages émis le 2 juillet. Les deux candidats ont convoqué des manifestations sociales pacifiques. Le 16 juillet, une manifestation en faveur d’AMLO a réuni plus d’un million de personnes dans le centre de la ville de Mexico.

Le TEPJF, qui - il faut le rappeler - a prononcé un verdict contre le PAN pour les spots télévisés diffusés contre López Obrador, dispose d’une capacité légale qui lui permettrait d’annuler les élections s’il le considérait nécessaire. Jusqu’au 31 août, date limite pour résoudre les recours légaux, le résultat électoral reste en suspens.

Premiers bilans en attente des résultats définitifs

Quel que soit le candidat présidentiel qui résulte vainqueur, AMLO ou Calderón, il aura en réalité été élu par seulement 20% des votants, le pourcentage le plus bas avec lequel un président soit parvenu au pouvoir au Mexique. Le fait que chacun des deux ait reçu près de 14 millions des votes laisse prévoir un scénario de division, avec un risque de conflits sociaux à court et moyen termes.

Un autre aspect qui caractérise ce processus électoral est la division entre le nord (majoritairement en faveur du PAN) et le sud du pays (majoritairement en faveur d’AMLO). Il faut aussi souligner que lors d’élections également réalisées le 2 juillet dernier, le PRD a gagné et de loin le District fédéral, se maintenant comme chef du gouvernement pour la troisième fois consécutive.

Les élections fédérales réalisées de manière parallèle à la présidentielle ont laissé un Congrès divisé. Quel que soit le candidat qui finisse par gagner les élections, il devra gouverner sans majorité parlementaire. S’il s’agit de Calderón (minorité la plus importante en gagnant 206 des 500 postes de député et 52 postes de sénateur), il devra faire face à une opposition adverse et pleine de ressentiment. S’il s’agit d’AMLO, l’Alliance pour le bien de tous a à peine obtenu 160 postes de député et 36 de sénateur.

Le PRI de son côté obtint 21% des votes à la présidence, étant même battu dans ses bastions historiques comme Oaxaca ou le Chiapas. Il perdit cinq millions de votes en comparaison avec l’élection présidentielle de l’an 2000, se convertissant en la troisième force politique du pays. Il pourra cependant jouer un rôle important dans le cadre des nécessaires alliances et négociations politiques entre les différents partis dans la mesure où il a remporté 121 députations et 39 postes de sénateur.

Finalement, il faut mentionner que le parti Nouvelle Alliance a obtenu de manière surprenante 9 postes de député et un poste de sénateur, tandis que le parti Alternative sociale-démocrate a seulement gagné 4 postes de député.

Impact d’un contexte préélectoral turbulent

La forme suivant laquelle les campagnes électorales ont été menées (en venant aux disqualifications personnelles entre candidats) contribuera probablement à une complexité supérieure des scénarios postélectoraux. Si les observateurs et experts en matière de processus électoraux rejettent la possibilité d’une fraude cybernétique et dans les urnes suivant les méthodes classiques, on a rapporté des preuves d’induction au vote et de multiples délits électoraux plusieurs mois avant le jour des élections, qui se sont intensifiés quelques jours avant. Ce fait reste par exemple illustré par les résultats d’une enquête sociale réalisée dans 22 Etats du Mexique par 25 ONG dont Alianza Cívica, AC, et Global Exchange (USA) quant à l’utilisation de divers programmes fédéraux pour conditionner et acheter les votes, en particulier en faveur du PAN.

De fait, en mai, le PRI et le PRD ont dénoncé qu’il était en train de se donner une véritable "élection d’Etat", à laquelle tout l’appareil du pouvoir exécutif fédéral participait en vue d’appuyer le candidat du parti actuellement au pouvoir. Roberto Madrazo a même appelé le PRD à une alliance formelle pour s’opposer à cette "élection d’Etat".

Le 6 juin, durant le second débat entre candidats présidentiels, AMLO a accusé Diego Hildebrando Zavala, beau-frère de Calderón, de trafic d’influences et d’évasion fiscale. Des recherches journalistiques ont rendu public le fait qu’il avait eu un accès direct et complet à la liste des bénéficiaires des principaux programmes fédéraux de soutien social, à la liste électorale et au Programme de résultats électoraux préliminaires (PREP) grâce aux entreprises de services informatiques dont il est le propriétaire.

Suite à cela, divers secteurs ont commencé à douter de l’impartialité de l’IFE en sa qualité d’arbitre neutre face au peu de réponses données par cet organisme. Quelques semaines avant les élections, plusieurs analystes ont commencé à dénoncer la possibilité d’une fraude cybernétique durant les élections.

En juin, alors que la plupart des sondages annonçait une remontée d’AMLO, une intense campagne en télévision nationale financée par le Conseil coordinateur d’entrepreneurs (CCE) fut lancée : elle stigmatisait AMLO en le présentant comme un "danger" pour la nation et induisait à un vote fondé sur la peur en faveur de Calderón. D’un autre côté, au cours des derniers mois, les divisions entre les dirigeants du PRI ont augmenté, au point que certains importants membres du PRI ont appelé ouvertement leurs bases à exercer un "vote utile", en considérant que Roberto Madrazo n’avait aucune possibilité de gagner les élections. Certains ont appelé à voter en faveur d’AMLO ; d’autres l’ont fait en faveur du PAN.

Vote fondé sur la peur dans un contexte social explosif ?

La campagne multimillionnaire de propagande contre AMLO que le CEE a financé a coïncidé avec un moment de haute tension sociale. En effet, au cours des mois avant les élections, une série d’événements violents ont eu lieu dans plusieurs régions du pays.

En mai, le cas d’Atenco est celui qui a fait le plus de bruit (voir : www.sipaz.org). Un conflit se présenta entre 8 vendeurs ambulants de fleurs et des policiers de la ville de Texcoco (Etat de Mexico) après que le maire du PRD leur eut interdit de s’installer dans un terrain concédé pour la construction d’une grande surface Wal-Mart. Ce conflit a dégénéré en une violente confrontation. Le bilan de deux opérations policières brutales fut de deux morts (un mineur le jour même et, en juin, un autre jeune qui avait été blessé à la tête par une bombe de gaz lacrymogènes), plusieurs blessés, 211 détenus et 5 étrangers expulsés du pays. Plus de 20 femmes furent outragées sexuellement et 7 d’entre elles furent violées par des membres de la police de l’Etat durant leur transfert à la prison.

A l’heure actuelle, 28 des 211 personnes arrêtées restent en prison, accusées de délits graves (équivalant à une prise en otage de fonctionnaires). 146 d’entre elles sont sorties sous caution (814.125 pesos par personne). La Commission nationale des droits humains (CNDH) a reçu plus de 150 demandes pour différents types de violations.

En juin, le mouvement enseignant d’Oaxaca mobilisa plus de 40.000 enseignants en un "sit in" prolongé qui reçut le soutien d’amples secteurs sociaux de cet Etat. Cette manifestation qui commença par des demandes syndicales finit par incorporer l’exigence de la renonciation du gouverneur du PRI, Ulises Ruiz, une personne considérée comme répressive par la majorité des organisations sociales. Les nombreux manifestants résistèrent à une opération policière qui cherchait à les expulser de la place centrale de la ville d’Oaxaca. Après avoir rompu le processus de dialogue avec le ministère de l’Intérieur, ils menacèrent de boycotter les élections fédérales. Aucun problème majeur ne se présenta finalement le jour des élections, au cours desquelles le PRI fut battu.

Dans le cas du Chiapas, début mai, le gouvernement de l’Etat a réalisé deux opérations policières pour expulser les "sit in" de personnes sinistrées par l’ouragan Stan à Escuintla et Motozintla. La population civile protestait car les promesses de la part du gouvernement n’avaient pas été respectées et les travaux pour renforcer les rives des fleuves étaient en retard. Le 8 mai, une autre opération policière pour expulser des manifestants installés dans la mairie de Bochil (Hautes Terres), mairie occupée depuis un mois pour protester contre la corruption du maire. Selon les informations publiées par le Centre des droits humains Fray Bartolomé de las Casas, le bilan de cette dernière opération fut d’une dizaine de blessés et de 64 détenus.

L’Autre Campagne : changement après Atenco

Ce processus politique impulsé par l’Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) il y a un an a changé après les affrontements d’Atenco. Le jour même des faits, le délégué Zéro (sous-commandant Marcos) a suspendu sa tournée nationale et a décidé de rester dans la ville de Mexico jusqu’à ce que toutes les personnes arrêtées soient libérées. Il a déclaré une alerte rouge qui a impliqué la fermeture des structures civiles zapatistes au Chiapas (Commpunes autonomes et Conseils de bon gouvernement). Cette alerte rouge se maintient jusqu’à ce jour. Le délégué Zéro a participé dans certains espaces des médias et à une série de mobilisations et rencontres avec divers secteurs sociaux. Des mobilisations locales ont également été organisées dans plusieurs Etats du pays. En mai, deux réunions par secteurs ont également été organisées : le quatrième Congrès national indigène (CNI), réalisé dans l’Etat de Mexico avec la participation de 800 représentants de 31 peuples autochtones originaires de 25 Etats, et la Rencontre nationale pour diffuser des stratégies de défense juridique avec la participation de 30 ONG de 17 Etats du Mexique.

La priorité a cependant été donnée au thème de la libération des détenus d’Atenco. Le 28 mai, lors de la Marche nationale pour la libération des prisonniers et pour la justice en faveur des femmes violées à Atenco, effectuée dans la ville de Mexico, le sous-commandant Marcos a déclaré "pour les zapatistes, dans les faits, l’Autre Campagne est déjà passée à une étape d’organisation. Même si certains thèmes importants restent en suspens comme la définition de son profil, l’Autre Campagne répond déjà comme une organisation nationale (dans les 32 Etats de la Fédération), avec éthique (le fait de ne pas abandonner les prisonniers et prisonnières à leur sort), avec une haute valeur morale (dépasser la terreur que l’action du gouvernement a cherché à semer à Atenco) et avec une capacité de mobilisation autonome et indépendante (mobilisations centralisées et décentralisées)". Le nombre de participants lors de cette manifestation varie selon les sources entre 7.000 et 50.000 personnes.

Le lendemain, lors d’une réunion nationale entre adhérents de l’Autre Campagne, Marcos a invité à réaliser le 2 juillet "une concentration nationale pour faire irruption durant le processus électoral de manière civile et pacifique", ce qui a été remis en question par de nombreux intellectuels et analystes comme une action qui pourrait favoriser les intérêts de l’extrême droite.

D’un autre côté, on a dénoncé que les procès judiciaires lancés contre les personnes arrêtées lors des deux opérations policières de même que les enquêtes préliminaires quant aux viols de femmes faisaient l’objet d’un grand nombre de retards, d’obstacles et de marchandages. En revanche, seulement 23 policiers de bas niveau ont été interpellés pour une unique charge, et ils ont été libérés sous caution immédiatement.

A échelle internationale, les critiques de l’Autre Campagne contre la répression et les violations des droits humains à Atenco a généré des répercussions plus importantes. Parallèlement aux mobilisations nationales, 124 actions de protestation pour la violence à Atenco dans 52 villes de 24 villes du monde ont été organisées autour de la dite "Commission intergalactique de la Sixième Déclaration". Des organismes internationaux de droits humains comme Amnesty International et Human Rights Watch ont effectué des dénonciations portant sur ce cas. La Commission civile internationale d’observation des droits humains (CCIODH), présente au Mexique entre le 29 mai et le 4 juin, a publié un rapport préliminaire dont les conclusions signalant la violation de droits humains contre la population civile d’Atenco : "L’opération policière s’est produite avec une utilisation excessive de la force publique, contraire aux principes de proportionnalité, raison et besoin absolu qui aurait dû la guider." La Commission considère de ce fait que les hauts responsables de la police doivent être suspendus tandis que tous les détenus - suite au principe d’innocence présumé - doivent être libérés.

Elections au Chiapas : ruptures et changements

Les élections fédérales (principalement la présidentielle) avaient jusqu’à présent minimisé l’importance accordée au processus électoral durant lequel, le 20 août prochain, le nouveau gouverneur du Chiapas sera élu. La définition des candidats qui représenteront les différents partis et alliances a été marquée par des tensions, ruptures et une forte tendance à passer d’un parti à l’autre. Les candidats finalement enregistrés sont les suivants :

Juan Sabines pour le PRD/PT/Convergence (jusqu’à la fin avril 2006, maire de la capitale, Tuxtla Gutiérrez, pour le PRI) ; Antonio Aguilar Bodegas pour le PRI/PVEM (ex-sénateur, voir le bulletin d’avril 2006) ; Francisco Rojas Toledo pour le PAN (député fédéral, ex-maire de Tuxtla entre 2001 et 2004, et ex-candidat au Sénat) ; Gilberto Gómez Maza pour le parti Alternative sociale-démocrate (fondateur du PRD au Chiapas, il a renoncé à ce parti en 2002 pour protester contre la décomposition interne et le contrôle que l’actuel gouverneur, Pablo Salazar Mendiguchía, exerçait depuis lors sur le comité étatique de ce parti) ; Emilio Zebadúa pour le Parti de la nouvelle alliance (PANAL), ex-conseiller citoyen de l’IFE, ex-secrétaire du gouvernement du Chiapas et ex-député fédéral du PRD qui a commencé sa campagne électorale avec le soutien des base du PRD, en particulier, des groupes indigènes des Hautes Terres et de la forêt Lacandone.

Ces nominations et les ruptures qu’elles ont impliquées autant pour les partis que pour les électeurs préfigurent un scénario de forte abstention (en règle générale, elle varie entre 60 et 70%). En particulier, l’ample zone affectée par l’ouragan Stan l’an dernier (41 municipalités, 26 d’entre elles gravement) se trouvera en pleine saison des pluies rendant plus difficile le déplacement de la population pour voter (physiquement et émotionnellement) : voir bulletin "La zone de Stan : zone à risques en termes électoraux et sociaux".

Il faudra encore voir l’impact du processus électoral fédéral dans le contexte du Chiapas. Un autre fait politique important fut la signature du candidat du PRD, Juan Sabines, de ladite "Déclaration de Comitán". Il s’agit d’une proposition de Plan de développement pour le Chiapas, élaborée et présentée publiquement par Roberto Albores Guillén (ex-gouverneur du PRI, ex-précandidat lors de ces élections à gouverneur et qui compte avec le soutien d’une partie importante de l’électorat). Sabines a promis publiquement d’incorporer les propositions appartenant à cette déclaration dans son plan de gouvernement.

Selon plusieurs analystes, ce plan présente des caractéristiques néolibérales comme par exemple la construction d’un ample réseau de routes et d’autoroutes ; la création d’un "nouveau Cancún dans le nord du Chiapas" et la mise en place d’un système d’irrigation ayant des fins agro-industrielles dans le Soconusco et la zone côtière. D’un autre côté, il inclut des actions contraires aux zapatistes comme la création de nouvelles municipalités constitutionnelles, la plupart d’entre elles coïncidant partiellement avec les communes autonomes zapatistes.

DOSSIER

"La terre ne se vend pas, elle se travaille et elle se défend"

Du 14 au 16 juillet, la Seconde Rencontre nationale pour la défense de notre terre et territoire, et contre le PROCEDE (Programme de certification des droits des "ejidos" et terrains sur lesquels les maisons sont construites) et le PROCECOM (Programme de certification des droits communaux) a été réalisée à Zirahuén, Michoacán.

L’invitation à cette Rencontre expliquait : "La mise en place de programmes comme le PROCEDE et le PROCECOM, s’effectue, dans la majorité des cas, grâce à des actes illégaux, comme des tromperies, des manipulations et même des chantages lorsque l’on conditionne l’obtention d’œuvres sociales, de services et d’autres programmes gouvernementaux, ainsi qu’en commettant une série d’irrégularités. Cela dénote l’existence d’une politique d’Etat qui viole des lois en vigueur comme la Loi agraire, le Code civil, le Droit coutumier autochtone, la même Constitution politique du Mexique et une série de traités internationaux en matière de droits humains signés par l’Etat mexicain."

Même si supposément le PROCEDE devait terminer en 2006, le programme continue. Qui plus est, de nombreuses organisations sociales et paysannes signalent que celui-ci n’est qu’une façon d’implanter une politique qui continuera avec les gouvernements postérieurs, bien que cela soit sous d’autres sigles et programmes.

Un peu d’histoire

Le PROCEDE a été lancé le 5 janvier 1993 avec la finalité expresse de "donner une certitude juridique à la propriété de la terre au travers de la remise de certificats parcellaires et/ou de certificats de droits d’usage commun, ou les deux selon les cas, ainsi que de titres pour les terrains sur lesquels les maisons sont construites en faveur des individus ayant des droits et qui intègrent les noyaux de population rurale qui ainsi le veuillent et le sollicitent". (http://www.pa.gob.mx/Procede/info_procede.htm). C’est un programme fédéral interinstitutionnel au sein duquel le ministère de la Réforme agraire (SRA), le bureau du procureur pour les thèmes agraires (PA), l’Institut national des statistiques, géographie et informatique (INEGI) et le Registre agraire national (RAN) collaborent.

Lorsque l’on parle du PROCEDE, on ne peut que faire référence à la réforme de l’article constitutionnel 27 et à la nouvelle Loi agraire (toutes deux parues en février 1992). Dans une bonne mesure, elles faisaient partie des négociations en vue de la mise en place de l’Accord de libre-échange d’Amérique du Nord (ALENA), que le Mexique a signé avec les Etats-Unis et le Canada en 1994.

Les réformes de 1992 ont eu plusieurs conséquences pour les paysans mexicains :

a) La fin de la répartition agraire qui avait commencé après la Révolution de 1910 (...) ;

La levée de l’interdiction légale qui protégeait les "ejidos" et terres communales, qui, désormais pourront être vendus, achetés, loués, mis sous séquestre, hypothéqués ou prescrites.

Ces réformes permettent et encouragent la participation des ejidos et communautés qui possèdent des ressources naturelles précieuses dans des sociétés mercantiles en s’associant avec des entreprises et des banques. Les paysans apportent leurs terres ou leurs forêts et montagnes qui peuvent désormais être mises sous séquestre ou hippiques et aliénés.

En conséquence, les organisations paysannes se sont fortement opposées à ces réformes qu’ils ont qualifiées de "contre-réformes" et de marche en arrière comparée avec les conquêtes de la Révolution mexicaine : au début des années 90, elles ont multiplié les marches, "sit in" et occupations d’édifices gouvernementaux, cherchant à se faire entendre. Il faut aussi souligner que la terre est l’une des principales demandes exposées par l’Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) lorsqu’elle s’est levée en armes, le 1er janvier 1994, date qui coïncide avec l’entrée en vigueur de l’ALENA, ce qui n’était pas accidentel.

Treize années plus tard

Selon le rapport publié par le Registre agraire national (http://inet.ran.gob.mx/ran/archivos/PROCEDE/index.html), il existe dans le pays 27.664 ejidos et 2.278 communautés qui représentent 29.942 noyaux de population rurale. Les propriétaires d’ejidos et de terres communales possèdent approximativement 9 millions de parcelles et de terrains sur lesquels leurs maisons sont construites, qui couvrent la moitié du territoire national.

Las actions de communication et de sensibilisation dirigées aux propriétaires d’ejidos ainsi que le recueil d’informations complémentaires ont permis d’établir un diagnostique quant à la viabilité de l’application du programme dans 100% du total national.

96% des noyaux de population rurale ont volontairement (par décisions de leurs assemblées) décidé de participer au programme. 91% ont réalisé la délimitation de leurs parcelles et terrains en conformité avec leurs voisins. Les travaux techniques de mesurage ont été terminés dans 90% des cas. 89% du total national a finalement été régularisé ainsi que la certification ou titularisation de 77,5 millions d’hectares.

Face aux risques mentionnés antérieurement, il faut souligner que l’on calcule que dans tout le Mexique moins de 3% des ejidos et terres communales certifiés au cours des 13 années du Programme sont passés au "Régime de plein domaine" et ont été totalement privatisés (Source 2).

Il existe un retard dans l’application du PROECEDE dans trois Etats mexicains : le District fédéral (il y a encore des ejidos et communautés dans les montagnes qui entourent la ville de Mexico couvrant une superficie de 30.496 hectares), Oaxaca, où le PROCEDE a une avancée de 52%, et le Chiapas avec une avancée de 54% (Source 2, chiffres fin 2005).

Le choc de deux visions

Les Etats mexicains qui présentent les moindres avancées (le Chiapas et Oaxaca) se trouvent au sud du Mexique et se caractérisent par une forte présence de population indigène. Dans la cosmovision ancestrale indigène, la nature est considérée de manière intégrale (la "Madre Tierra", la Terre Mère), sacrée et collective, et qui ne peut donc être vendue.

C’est un fait que l’on peut illustrer par exemple de cette façon : "Il est important de souligner l’élément mystique du concept de territoire. Le territoire n’est pas seulement un lopin de terre. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut définir en un seul mot [il n’existe d’ailleurs pas de traduction directe dans les principales langues autochtones du Chiapas]. Le territoire a à voir avec l’endroit où nous semons le maïs, où nous naissons, où nous nous marions, où nous avons nos enfants. Il a à voir avec les forêts, les animaux, les lieux sacrés, les grottes, les lacs, les montagnes. Les peuples sont le territoire."

Cette conception a un impact profond sur les formes d’organisation existantes à ce jour dans un grand nombre de communautés autochtones : "De manière historique, tout ceci, qui implique de voir la nature et la Terre comme une mère et non comme une esclave, a constitué la forme de travailler et de produire des cultures méso-américaines, et se trouve à l’origine de leur résistance politique. Pour se reproduire, cette forme d’organisation requiert le maintien et le renforcement des structures communautaires de décision et de collaboration solidaire, ainsi que la préservation de la perception collective que la terre et de ses ressources sont la propriété de tous, de la communauté dans son ensemble, qui la donne en usufruit et sous la responsabilité des familles.

La vision indigène de la terre entre en contradiction avec une vision plus mercantiliste : la terre a été réduite par le système économique actuel à sa seule dimension matérielle, comme une ressource à exploiter, et a été fragmentée sous la protection de la loi à divers moments de l’histoire mexicaine.

Les déclarations du ministre de la Réforme agraire, Florencio Salazar Adame, lors d’un programme télévisé de la chaîne Teleformula le 5 octobre 2005 pourraient illustrer cette autre logique : "Le PROCEDE a pour objectif d’un côté d’éviter les conflits agraires et, d’un autre, d’incorporer les terres au marché (...) Avant la réforme de l’article 27, le paysan en avait seulement l’usufruit. Nous devons réviser Zapata pour que l’on passe du système d’autoconsommation à la production pour le marché."

Critiques faites au PROCEDE

Beaucoup d’organisations paysannes et civiles ont accusé le PROCEDE et le PROCECOM de provoquer des divisions dans les communautés et ejidos (certains acceptent, d’autres pas). Ceci est particulièrement critique dans le cas du Chiapas, un Etat qui se caractérise par son tissu social fracturé par le conflit armé et les conséquences de la stratégie de guerre de basse intensité appliquée comme réponse.

Dans certains cas, la décision ne se prend pas en assemblées ou les formes légales selon lesquelles celles-ci doivent être menées ne sont pas respectées. "Si au moment de la première session de l’assemblée, 75% des membres des ejidos ne sont pas présents comme la loi l’indique, on convoque une seconde mais on ne respecte pas le mois de délai entre l’une et l’autre. Lors de la seconde session, le nombre de présents passe de 75 à 50% ; c’est à ce moment-là que l’on signe l’acte d’assemblée avec des conséquences pour ceux qui n’y ont pas assisté. Les fonctionnaires agraires se justifient en disant : "Nous avons réalisé le travail en faisant ce que nous a dit la communauté, en accord avec assemblée."

Beaucoup d’autres questionnent le fait que ce programme rende propice l’accaparement et la vente des terres collectives : "De mon point de vue, une partie est bien, vu que celui qui a un problème agraire de limites peut trouver une solution. Mais, en divisant en parcelles, celui qui a de l’argent peut vendre ou acheter ; il peut faire partie de la même communauté ou pas, et petit à petit il va accaparer plus de terres."

Ou bien : "Et puis maintenant, beaucoup de compañeros ne peuvent plus obtenir du bois parce que les montagnes sont aussi parcellées ; maintenant ils ne peuvent plus aller à la montagne parce qu’elle a désormais un propriétaire."

Lors de la Seconde Rencontre nationale, un participant disait encore : "Nous sommes tous capitalistes. Notre capital, c’est la terre. Si on la va vend à quelqu’un d’autre, il va la vendre à nouveau jusqu’à ce que la terre se trouve dans les mains de ceux que les gouverneurs veulent. Ce sont des étapes jusqu’à ce que la classe haute et moyenne obtienne le terrain. Nous avons des ennemis très puissants. Ils connaissent les lois et savent les utiliser. Les riches connaissent tous les trucs et suivent leur chemin."

Un autre risque, c’est que pour obtenir des prêts, les paysans doivent laisser leurs terres en garanties, et si ensuite ils n’arrivent pas à payer leur crédit, ils les perdent : "Comme ejido, il y a une organisation, il y a une unité, il y a une force ; mais une fois qu’ils nous individualisent, elles se perdent (...) D’un autre côté, nous ne savons pas gérer les programmes ; même si j’ai mes documents, je vais à la banque et je demande un prêt, je donne mon titre de propriété, et au moment où je ne peux pas payer parce que je n’ai pas bien su gérer mes paiements, mes bénéfices et mon travail, ou si je commence à boire, je termine mon argent et la banque va garder mon titre." (Habitant de Bachajón, région Selva Nord). D’un autre côté, en entrant dans le PROCEDE, il faut commencer à payer des impôts pour la parcelle et pour le terrain sur lequel la maison est construite.

On a également identifié des irrégularités dans la façon comment ce programme est "proposé". Théoriquement, et selon ses propres termes : "Le PROCEDE a été et sera jusqu’à sa culmination un Programme de soutien à l’initiative paysanne, volontaire et gratuit, qui se met en place lorsque il est sollicité, sous la prémisse d’un strict respect de la volonté des noyaux de population rurale et dont l’application dépend de l’organisation et de la participation active des propriétaires des ejidos et des terres communales, ce qui s’obtient au travers de leurs assemblées, au cours desquelles en présence d’un notaire public et en respectant le cadre juridique et technique établi, elles décident librement la délimitation, le destin et l’assignation de leurs terres." On a cependant dénoncé de nombreux cas où les promoteurs du bureau du procureur pour les thèmes agraires visitent les domiciles pour convaincre les familles ou les chefs de famille de participer au programme.

Dans plusieurs autres cas, on a détecté que d’autres programmes du gouvernement comme le PROCAMPO (Programme de soutiens directs à la campagne) ou les promesses de soutiens sont utilisées pour faire pression en ce même sens. "Le licencié dit que s’ils participent au programme, ils recevront plus d’appuis ; que comme ils sont associés, ils ne vont plus recevoir aucun projet, c’est ce que dit le licencié. Alors mon peuple l’a cru et c’est pour ça qu’ils ont accepté. Mais du soutien qui devait arriver, il n’y a rien. Oh, oui, il nous a bien trompés."

D’autres critiques ont trait au fait que les mesures prises ne sont pas correctes. Qui plus est, si l’on détermine qu’ils ont des "excédents", on les exproprie sans leur reconnaître le temps de possession et d’usufruit pacifique qui leur donnerait droit à une prescription positive.

Finalement, le PROCEDE a été critiqué pour augmenter la situation d’inégalité, d’insécurité et de discrimination des femmes paysannes : "A première vue, ce nouveau Code agraire [février 1992] nous donne l’impression d’être neutre en ce qui concerne les différences entre hommes et femmes. L’article 12 de cette loi nous dit clairement : ’Les hommes et les femmes titulaires de droits ejidales sont membres des ejidos. Cette formulation met en évidence l’égalité formelle qui existe dans le monde agraire. Cependant, cette égalité ne se reflète pas comme égalité réelle. (...) Dans la pratique, ce programme s’est converti en une politique de titularisation des ’chefs de famille’ ou simplement ceux qui se trouvent en qualité d’ejidatarios à titre individuel, ce qui exclut nouvellement les femmes de l’accès à la propriété, dans ce cas-là, de la terre.

Voir la suite du bulletin et de ce dossier sur le site Web du Sipaz :

http://www.sipaz.org


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