La politique du gouvernement sur les plantes transgéniques a subi un échec avec la publication, mardi 25 juillet, d’une décision du tribunal administratif de Strasbourg. Celui-ci a suspendu l’autorisation donnée par le ministère de l’agriculture de deux essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision est dans la ligne d’autres jugements défavorables au ministère sur le dossier transgénique.

Le juge des référés de Strasbourg était saisi par la Confédération paysanne, qui demandait la suspension de deux autorisations d’essais, en Moselle, de maïs de la variété GA 21 de la société Monsanto. Ces autorisations avaient été accordées le 19 mai par le ministre de l’agriculture, ainsi que huit autres dans d’autres régions. Selon le syndicat agricole, il y avait "urgence" à suspendre les essais, en raison des possibilités de contamination d’autres cultures par le maïs modifié.

"DOUTE SÉRIEUX"

Constatant qu’un des essais, à Sanry-sur-Nied, avait été piétiné dans la nuit du 13 au 14 juillet - acte revendiqué par les Faucheurs volontaires -, le juge note qu’il n’y a plus urgence à l’interdire. En revanche, il relève que le ministère "ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes", et qu’il existe des "incertitudes scientifiques" sur les effets des OGM. Dès lors, il estime qu’il y a urgence à suspendre l’autorisation des essais, si elle "est par ailleurs affectée d’un doute sérieux quant à sa légalité".

Or, ce doute sérieux existe : en effet, le ministère n’a pas respecté la convention d’Aarhus, ratifiée par la France et publiée en 2002, et qui concerne l’information du public en matière d’environnement. Le juge constate que de nombreuses informations n’ont pas été apportées, comme le lieu précis des essais, sans que le ministère établisse "juridiquement le motif qui s’opposerait à la mention de la localisation".

Le ministère pourrait se pourvoir en cassation. Mais la décision de Strasbourg confirme d’autres jugements. Si le tribunal administratif de Toulouse, saisi pour le même motif, s’est déclaré incompétent lundi 24 juillet, le tribunal de Pau, après l’audience du 7 juillet, a condamné le ministère de l’agriculture. Des autorisations délivrées les années précédentes ont aussi été sanctionnées : le 4 mai, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par l’association France Nature Environnement, annulait des autorisations accordées à la société Méristem ; le 28 avril, c’est le Conseil d’Etat qui annulait, à la demande du syndicat agricole Modef, des autorisations accordées en 2004 à Monsanto.

Ces décisions soulignent la fragilité de la gestion gouvernementale du dossier des OGM. Elle est d’autant plus grande que le projet de loi transposant les directives européennes sur les OGM n’a pas été discuté au printemps par l’Assemblée nationale, comme c’était prévu. La France risque donc aussi d’être sanctionnée par Bruxelles si ce retard persiste.

Le feuilleton juridique des OGM se poursuivra le 3 août, une autre autorisation étant examinée ce jour-là par le tribunal de Clermont-Ferrand.

Hervé Kempf

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