Malgré le soutien affiché du gouvernement aux biocarburants, ne roule pas à l’huile végétale qui veut. Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, mardi 27 juin, deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV, Lot-et-Garonne), qui approvisionne dix camions-poubelles avec de l’huile végétale pure (HVP), issue du pressage de graines de tournesol.

Le tribunal a rappelé que l’utilisation d’huiles végétales pures, sur lesquelles aucune taxe n’est perçue, contrairement aux carburants classiques et aux biocarburants incorporés dans ces derniers, est interdite en France. Seuls les agriculteurs qui produisent les plantes employées pour la fabrication de biocarburants peuvent y recourir pour leurs machines agricoles, depuis l’adoption de la loi d’orientation agricole le 17 octobre 2005.

Jérôme Cahuzac, maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot, et président de la CCV, considère au contraire que la directive européenne sur les biocarburants autorise son emploi.

Les élus feront appel de cette décision. Ils entendent "faire triompher le bon sens et l’intérêt général". "Il s’agit de faire en sorte que les particuliers ou les collectivités ne soient condamnés ni à utiliser du gasoil en subissant la montée du prix des hydrocarbures ni à contribuer aux profits déjà considérables des compagnies pétrolières, et pas davantage à polluer", écrivent-ils dans un communiqué.

La décision sur l’éventuelle poursuite de cette expérimentation, qui a commencé en septembre 2005, n’est pas prise. Deux possibilités seront envisagées : "la désobéissance civique en ayant l’intime conviction d’agir au nom de l’intérêt général", ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain". Un conseil communautaire extraordinaire sera convoqué dès que possible.