La cour d’appel d’Orléans a condamné, mardi 27 juin, à deux mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à deux mois de prison avec sursis 48 autres "faucheurs volontaires", dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l’environnement). Tous avaient été relaxés en première instance pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret, en 2004 et 2005.

Pour Jean-Emile Sanchez, interrogé par Le Monde.fr, "c’est une décision inacceptable mais prévisible car elle s’inscrit dans la logique du gouvernement". "Nous sommes traités comme des délinquants alors que nos actions sont légitimées par 80 % des Français", ajoute-t-il. Trois jours après la fin du procès en appel, le 19 mai, le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau, avait autorisé dix-sept nouveaux programmes de recherche et de développement en 2006 portant sur des maïs et du tabac génétiquement modifiés. M. Sanchez, déjà condamné dans deux affaires similaires, estime que c’était un "signe donné au tribunal d’Orléans".

"DROIT À LA RECHERCHE"

Le 9 décembre, ces militants anti-OGM avaient été relaxés par le tribunal correctionnel d’Orléans, qui avait reconnu "l’état de nécessité" de leur action. Cette décision avait été saluée par les écologistes et les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux". Le parquet et la société américaine d’agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, avaient fait appel, invoquant "le droit à la recherche".

Lors du procès en appel, le 16 mai, des peines plus lourdes qu’en première instance avaient été requises, allant de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme à l’encontre de Jean-Emile Sanchez. Quarante-quatre faucheurs étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d’une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois.A l’issue des deux jours du procès en appel, le leader altermondialiste José Bové avait jugé "disproportionné" le réquisitoire qui, selon lui, démontre "le trouble et l’inquiétude de l’Etat sur un dossier où il est en mauvaise posture".

Avec AFP

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