Les députés ont adopté, mercredi 17 mai, par 367 voix contre 164, le projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et contesté par l’opposition, les Eglises et de nombreuses associations de défense des immigrés. Le groupe UMP et une partie de l’UDF ont voté pour ce texte. Les groupes PS, PC et Verts ont voté contre.

Le Sénat examinera ce projet de loi à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant engagé une procédure d’urgence, dès son vote au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux Assemblées pour adoption définitive.

L’examen de ce texte, qui comporte une centaine d’articles, sur lesquels avaient été déposés 577 amendements, a duré près d’une semaine de plus que prévu : l’opposition a défendu ses amendements un par un. "Ce texte, pour les socialistes, est inacceptable. Il est intolérable. Il est marqué par son désir d’affichage électoraliste. Il va compliquer la vie de milliers de familles. Il est négatif", a estimé le socialiste Serge Blisko. "C’est un texte qui nie les droits fondamentaux, il renforce la xénophobie." "Cette loi reste, même avec les quelques changements à la marge, une loi inacceptable et inefficace", a dit le communiste Patrick Braouezec.

Le groupe UDF de l’Assemblée s’est à nouveau divisé lors du vote, au lendemain du ralliement de onze des trente députés centristes à la motion de censure socialiste. Treize élus ont voté en faveur du texte, treize autres se sont abstenus, dont François Bayrou, le président de l’UDF, et Hervé Morin, le président du groupe. Les quatre autres parlementaires UDF étaient absents.

"PRÉCARISATION SUPPLÉMENTAIRE"

Devant l’Assemblée, plusieurs centaines de personnes étaient présentes, mercredi, pour montrer leur opposition à la politique du gouvernement, impulsée par Nicolas Sarkozy. Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile, a souligné que "certains amendements vont créer une précarisation supplémentaire pour les immigrants légaux". Il a évoqué notamment l’amendement présenté par l’UMP Jérôme Rivière qui rend impossible, pour le demandeur d’asile débouté, de contester devant le tribunal administratif la légalité de la décision fixant le pays vers lequel il doit être éloigné. Le MRAP a affirmé dans un communiqué, mercredi, que "ce jour est et restera un jour de honte et de colère pour tous les défenseurs et les promoteurs des droits et libertés fondamentales des immigrés".

Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et porte-parole du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, ne reconnaît qu’un amendement "acceptable" : celui proposé par Etienne Pinte, député-maire UMP de Versailles, qui fait passer de 15 jours à un mois le délai de recours contre une décision de reconduite à la frontière. "Encore, souligne-t-elle, cette mesure est-elle en-deçà des procédures de droit commun".

Si la vice-présidente de la LDH a "bon espoir que les associations se fassent entendre au Sénat", notamment sur un rétablissement de la régularisation automatique des étrangers présents depuis plus de dix ans, Pierre Henry est nettement plus pessimiste. "A un an de l’élection présidentielle, la majorité est préoccupée par autre chose que par l’immigration, un thème qu’elle a plutôt instrumentalisé", dit-il.

Les associations de défense des droits de l’homme regroupées depuis décembre dans le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, qui fédère plusieurs centaines d’organisations, y compris les partis de gauche, n’ont cessé de dénoncer l’"utilitarisme" du projet de Nicolas Sarkozy et sa dangerosité vis-à-vis des droits fondamentaux.