L’avocate générale a requis, mardi 16 mai, devant la cour d’appel d’Orléans, des peines plus lourdes qu’en première audience, allant de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme, à l’encontre de 49 militants anti-OGM rejugés pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.

En première instance, le 28 octobre 2005, devant le tribunal correctionnel d’Orléans, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le 9 décembre, les 49 "faucheurs volontaires" avaient été relaxés par le tribunal, qui avait reconnu "l’état de nécessité" de leur action. Le parquet et la société américaine d’agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, avaient fait appel.

L’avocate générale Marie-Odile Bor a requis quatre mois d’emprisonnement ferme, la peine la plus sévère, à l’encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires. En première instance, le procureur avait demandé trois mois ferme.

"C’est disproportionné. Elle applique les directives de la chancellerie, qui demande des jugements de la plus grande sévérité", a déclaré le prévenu après l’audience. "Ce réquisitoire montre le trouble et l’inquiétude de l’Etat sur un dossier où il est en mauvaise posture", a souligné, pour sa part, le leader altermondialiste José Bové, qui a assisté aux deux jours du procès.

Une peine d’un mois ferme et trois mois avec sursis a été réclamée contre trois faucheurs ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Il avait été demandé quinze jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis en première instance.

"CE N’EST PAS LE PROCÈS DES OGM"

Pour les 45 autres, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l’environnement), l’avocate générale a requis quatre mois avec sursis, contre trois mois avec sursis réclamés en première instance. Elle a également demandé une amende de 1 500 euros pour chacun des prévenus et des peines d’interdiction des droits civils, civiques et familiaux.

"Il faut recentrer le débat sur l’action pénale commise par les prévenus. Ce n’est pas le procès des OGM", a-t-elle rappelé. "La controverse persiste quant à la dangerosité des OGM, et il n’y a pas de traces de preuves de danger actuel", a-t-elle poursuivi. Pour justifier leur action, les faucheurs volontaires évoquent des dangers que provoquent les essais d’OGM réalisés en plein champ, sur les cultures et sur les personnes.

Me Pierre Le Breton, pour la partie civile, a rappelé, de son côté, que "l’ordre doit prévaloir dans un Etat de droit" et demandé "398 000 euros de dommages". La défense a, pour sa part, "sollicité la confirmation de la relaxe".

Les 49 prévenus comparaissaient depuis lundi pour "dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion". Quarante-quatre d’entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondent également d’une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois.